J.O. 105 du 7 mai 2005
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Arrêtés du 26 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520344A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2005 :
Mme Dujardin (Fanny, Dorothée, Marie), épouse Farges, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Daniel Mouchel, Patrick Leroux, Richard Jullien et Claire Dalion, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).
Le retrait de M. Mouchel (Daniel, Louis, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Mouchel, Patrick Leroux, Richard Jullien et Claire Dalion, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Daniel Mouchel, Patrick Leroux, Richard Jullien et Claire Dalion, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Leroux, Richard Jullien, Claire Dallion et Fanny Farges-Dujardin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».